Les Autorités Organisatrices des transports publics urbains ne maîtrisent que très partiellement le produit du versement transport, qui est collecté par les organismes de sécurité sociale (URSSAF,...). Les AO doivent également faire face à des demandes de remboursement et d’exonération qui ne sont pas toujours justifiées.
Pour maximiser les chances de régularisation, notre méthodologie, développée à partir de 1996, consiste, après détection, à analyser les anomalies, avant présentation aux URSSAF.
Nos interventions et prestations
- Analyse des encaissements de VT sur 12 mois ou à plus long terme, identification et analyse des anomalies en vue de leur présentation aux URSSAF
- Recherche d’entreprises de plus de 9 salariés n’ayant pas cotisé
- Analyse des fichiers des URSSAF identifiant les établissement s’étant acquitté du VT
- Instruction de dossiers de demandes de remboursement du VT en appliquant les critères légaux
- Instruction de dossiers de demandes d’exonération en appliquant les critères légaux et jurisprudentiels
- Analyses économiques et analyse perspective du produit du VT
- Formation à l’optimisation du VT et aux traitements de dossiers de demande de remboursement et d’exonération
Quelques références
- Accompagnement sur le long terme : Agglomérations de Caen, Orléans, Tours
- Audits ponctuels des encaissements et recherche d’entreprises n’ayant pas cotisé : Agglomérations de Bayonne, Le Havre, Limoges, Nancy, Nice, Reims, Rouen, Valence, etc
- Instructions dedemandes de remboursement et d’exonérations: Agglomérations de Bayonne, Caen, Le Havre, Nancy, Nîmes, Tours, etc
- Formations au versement transport: CNFPT (pôle transports), AGIR, Fort de France, Orléans, etc
